Doux Avis

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription du service Doux Avis par un client professionnel. Prestataire : Yahya Mazouar Ennia, entrepreneur individuel · SIREN 978 260 834 · 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Contact : contact@douxavis.fr.

1. Objet

Doux Avis propose un service de gestion des avis publiés sur la fiche Google Business Profile du client : rédaction et publication de réponses aux avis, et alerte du client en cas d'avis négatif.

2. Fonctionnement du service

Le prestataire peut s'appuyer sur des outils d'intelligence artificielle pour rédiger les réponses ; chaque réponse est relue avant publication.

3. Prix

Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La première réponse proposée avant souscription est offerte et n'engage pas le client.

4. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme Stripe, ou par virement bancaire. L'offre mensuelle est payable d'avance, au début de chaque période. Une facture est émise pour chaque paiement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). En cas de défaut de paiement, le prestataire peut suspendre le service après relance restée sans effet.

5. Durée et résiliation

Le prestataire peut mettre fin au service avec un préavis de 15 jours ; les sommes payées pour une période non effectuée sont alors remboursées.

6. Obligations du client

Le client fournit un accès valide à sa fiche et des informations exactes sur son établissement. Il reste seul responsable de son activité, de sa fiche et des engagements pris envers ses propres clients. Il s'engage à ne pas demander la publication de contenus illicites, mensongers ou portant atteinte à des tiers.

7. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas l'évolution de la note, du nombre d'avis ou du référencement du client, et ne maîtrise ni les règles, ni les décisions, ni les éventuelles interruptions de la plateforme Google, notamment la publication ou la suppression d'avis. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois.

8. Confidentialité et données personnelles

Le prestataire garde confidentielles les informations communiquées par le client. Les avis traités sont publics par nature. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.